Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre Les jouets de Nini et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle sur le site www.lesjouetsdenini.fr.

L’atelier Les jouets de Nini se situe au 21 impasse de la montagne - 01310 Montracol.

Numéro de Siret : 883 235 038 00014

Adresse URL du site: www.lesjouetsdenini.fr

L’hébergeur du site : Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Le site Internet lesjouetsdenini.fr commercialise les produits suivants : jouets en bois, décorations et illustrations. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Le site web lesjouetsdenini.fr est mis à jour régulièrement par lesjouetsdenini.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Propriété intellectuelle

lesjouetsdenini.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : lesjouetsdenini.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Les jouets de Nini. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

L’entreprise Les jouets de Nini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Les jouets de Nini jusqu’au paiement complet du prix, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

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Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site lesjouetsdenini.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

L’entreprise Les jouets de Nini se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Commande personnalisée

lesjouetsdenini propose la personnalisation de certain produit du site internet avec un descriptif du souhait à fournir sur la fiche produit. La description doit répondre à la demande, sinon la commande réalisée par le client peut être annulée par Les jouets de Nini. La demande de personnalisation d'un produit doit être dans le respect et ne peut contenir d'élément raciste, antisémite, xénophobe, pervers,... sous peine de voir sa commande annulée. Pour des raisons de propriété intellectuelle, les personnages appartenant à une licence ne peuvent être illustrés sur un produit. Après le paiement de votre commande personnalisée, un mail de validation ou un mail afin d'échanger pour préciser le projet sera envoyé. Ce n'est qu'à partir de la validation de commande que le produit sera réalisé et expédié selon les modalités inscrites sur la fiche produit.

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Conditions de paiement / Facturation / Règlement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le client, en totalité au moment du passage de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site lesjouetsdenini.fr. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en intégralité avant l’expédition de la marchandise. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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Disponibilité et information sur les produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lesjouetsdenini.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail afin de convenir avec vous, soit d'un remboursement intégral ou partiel, soit d'un délais d'expédition plus long que celui annoncé sur la fiche produit.

Les produits à personnaliser sont disponibles uniquement en précommande avec un délais d'expédition mentionné sur la fiche produit à partir de la validation par mail de la commande.

lesjouetsdenini.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise se réserve le droit de refuser les commandes de plus 10 articles identiques.

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Délais d’expédition et de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur les fiches produits. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. s’engage à mettre tous en place pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés sur les fiches produits.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

La livraison des produits du site se font par Mondial Relay et La Poste. Les délais de livraison mentionnés lors du paiement sont à titre indicatif et Les jouets de Nini ne peuvent être tenu responsable

Si plusieurs produits sont commandés en même temps, avec des délais d'expéditions différents, les produits seront tous expédiés en même temps.

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Transport

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation ou au point relais / lockers choisit par le client.

Les jouets de Nini ne saurait être responsable d’un retour des produits. Les conditions générales de vente qui concernent la livraison en France métropolitaine sont déterminées par Mondial Relay ou La Poste. Les jouets de Nini ne peut pas être tenu responsable d’une réclamation concernant la livraison que ce soit un retard, une perte, un vol, une détérioration du colis ou une erreur d’adresse fournie par le client. Si la commande doit pour une de ces raisons être réexpédiée, tous les frais sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail, accompagnées de tous les justificatifs possibles (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Les jouets de Nini.

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Échange et Remboursement

Pour les différents cas ci-dessus cités, lorsque le contrat est rompu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Les produits personnalisés, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Les jouets de Nini procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Je télécharge le formulaire du droit de rétractation.  

 

​Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lesjouetsdenini.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros. Ils sont nets (TVA non applicable cf. article 293B du Code Général des Impôts). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.lesjouetsdenini.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au moment total de l’achat, y compris ces frais. Une facture peut être établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés si ce dernier en fait la demande.

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Conservation des données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel collectées sur ideboiscreations.fr sont les suivantes : Lors de la création du compte client : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email Elles seront utilisées uniquement par le vendeur Les jouets de Nini et les prestataires permettant d’assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits comme le prestataire de transport et l’établissement de paiement. Les jouets de Nini est responsable du traitement des données, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Sauf si le client exprime son accord, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Elles seront conservées pendant 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Les jouets de Nini met en œuvre les mesures en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de ideboiscreations.fr. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en écrivant à lesjouetsdenini@outlook.fr ou en suivant le lien de désabonnement. Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter Les jouets de Nini à l’adresse postale ou mail indiqués dans le préambule des présentes CGV. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation de son choix en cas de contestation. Néanmoins, il devra en premier lieu discuter d’un accord amiable avec le vendeur.

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Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

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Garantie des produits

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux produits par nos soins (les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l’affichage d’un écran à l’autre par exemple). Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées dans les 8 jours qui suivent la réception des produits.  Si la non-conformité est acceptée par Les jouets de Nini,  le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. L’acheteur est aussi protégé contre les vices cachés selon l’article 1641 du code civil. (À compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation) A l’attention de: Les jouets de Nini situé 21 impasse de la montagne - 01310 Montracol - lesjouetsdenini@outlook.fr